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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Contestation securité sociale accident travail
Sujet initié par Milkabulma, il y a 1 jour - 320 vues

Bonjour,
J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la SS; mais aucune réponse.
Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt AT jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. étant déclaré guéri par le medecin conseil, qui m'a mis en arrêt maladie. Je devais subir une intervention chirurgicale le 12 mars (qui a eu lieu) avec prologation arret travail au 15/03/26. J'ai du reprendre le travail le 16 mars mais mon employeur m'a renvoyé n 'ayant pas vu le medecin du travail, visite que j'ai eu le 23 Mars 2026, J'ai du posé des congés du 16 mars au 21 mars . Or le médecin du travail me met inapte à mon poste et demande un poste adapté (resté au bureau) plus de déplacement en voiture. La 1ère réponse verbale de l'employeur est pas de poste adapté. J'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé d'un toit. J ai changé de travail car le médecin m'a dit que sinon je finirais en fauteuil roulant. J'ai tous les documents de 2018 notamment avec un passage aux urgences comme en juillet 2025 ou je suis passé par les urgences.
Ce qui m'inquiète est que je vais certainement etre licencié et devoir encore ssubir une intervention chirurgicale. Comment puis je faire
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2 réponses
Bonjour

À ce stade, vous avez été déclarée inapte à votre poste par le médecin du travail, avec préconisation d'un aménagement (poste sédentaire, sans déplacements).

Dans ce contexte, votre employeur est tenu, avant toute décision de licenciement, de rechercher sérieusement un reclassement conforme aux recommandations médicales.

Une simple réponse orale indiquant l'absence de poste adapté est insuffisante au regard de ses obligations légales.

À défaut de solution de reclassement, un licenciement pour inaptitude pourra être envisagé. Toutefois, il conviendra d'être particulièrement vigilant sur l'origine de cette inaptitude.

En effet, si celle-ci est reconnue comme étant en lien avec votre accident du travail, vous bénéficierez d'un régime d'indemnisation plus favorable (notamment indemnité spéciale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis).

Dans ce cadre, il apparaît essentiel de relancer la CPAM afin de faire reconnaître le lien entre votre état de santé actuel et l'accident du travail déclaré en 2025, voire d'envisager une procédure de rechute si cela est médicalement justifié.

Par ailleurs, la période durant laquelle vous avez été contrainte de poser des congés (du 16 au 21 mars) pourrait être discutée, dès lors que votre situation relevait d'une reprise encadrée par la médecine du travail.

Je vous invite à conserver l'ensemble de vos pièces médicales et administratives

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Milkabulma
Merci pour votre réponse, par contre le médecin conseil CPAM a évoqué pour justifier la guérison que cela venait d'un AT de 2017 et j avais eu un AT Een 02/2018 (chute d'un toit) dont l''employeur avait fait très tardivement les déclarations AT, suite au conseil du médecin traitant j'avais changé de métier. Mais je n'avais pas eu de rechute. Faut il faire état de cela auprès de la CPAM
Merci
il y a 1 jour
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